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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mai 2001 concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2000

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/2001
Page:	33257

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001