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Intitulé

Dekret vom 17. April 2001 zur Abänderung des Mediendekretes vom 26. April 1999

Décret du 17 avril 2001 modifiant le décret sur les médias du 26 avril 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2001
Page:33213
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/10/2001 au 27/06/2005