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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 juillet 1988 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1979 portant création de bourses littéraires d'encouragement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/07/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1988
Page:	17582

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1988

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24287