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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 1980 modifiant le règlement du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1980
Page:12195
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication