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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant exécution du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2001
Page:30760
Avis du Conseil d'Etat 31978
Entrée en vigueur / Effet 19/07/2001

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26091