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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2001
Page:30401
Avis du Conseil d'Etat 31850
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/09/2001 au ...