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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1980 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national du lait et de ses dérivés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1992
Page:8482
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 2

Période de vigueur du ... au 30/12/1994
Remarques

Institution dissoute le 30 décembre 1994 en raison de L 06/08/1993, art. 82