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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines et modifiant l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2001
Page:27880
Avis du Conseil d'Etat 31722
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/08/2001 au 12/04/2005