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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2008
Page:49187
Avis du Conseil d'Etat 44691
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/10/2008 au ...