help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2001
Page:24709
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2001

Période de vigueur du 01/08/2001 au ...