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Intitulé

Circulaire du 10 mai 2007 relative à la simplification et à la transparence des marchés publics


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2007
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2007
Page:59174
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée