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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/1982
Page:	6542

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication