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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 24. Oktober 1990 zur Organisation eines experimentellen Teilzeitunterrichts in den Sekundarschulen während des Schuljahres 1990-1991

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 24 octobre 1990 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année scolaire 1990-1991

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/1990
Page:	23755

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1990

TT 01/09/1990 - 31/08/1991