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Intitulé

Loi du 27 mars 2001 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la tutelle des mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2001
Edition:2
Page:18177
Avis du Conseil d'Etat 28226
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2001