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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1971 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics ete de la Reconstruction, secteur Reconstruction, et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1971
Page:9130
Avis du Conseil d'Etat --