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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. september 2010 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 28. November 1995 über Praktika zur beruflichen Rehabilitation von Personen mit Behinderung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 novembre 1995 relatif aux stages de réadaptation professionnelle pour handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2010
Page:63201
Avis du Conseil d'Etat 48163
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/11/2010 au ...