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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1980
Page:3922
Avis du Conseil d'Etat U - D