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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 février 1993 fixant l'organisation de la Direction d'Administration des Bâtiments scolaires de la Communauté française et portant délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et agents de cette Direction d'Administration

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge Non publié