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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi du subside 2004-2005 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2008
Edition:3
Page:1894
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT année budgétaire 2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007