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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2000 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2001
Edition:2
Page:7010
Avis du Conseil d'Etat 30689
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25629