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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2001 portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2001
Edition:2
Page:6427
Avis du Conseil d'Etat 31180 + 30645
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2001

Période de vigueur du ... au 30/11/2014