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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2013
Edition:2
Page:21351
  • 20/11/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 11/03/2014
Avis du Conseil d'Etat 52458
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/04/2013 au ...