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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 juli 2000 tot uitvoering van het decreet van 26 juni 1991 houdende erkenning en subsidiëring van het maatschappelijk opbouwwerk


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2001
Page:704
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...