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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2000 remplaçant les arrêtés du 17 juillet 1997, 2 juillet 1998 et 17 décembre 1998, fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2001
Page:	340

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001

Période de vigueur

du 01/01/2001 au 01/01/2002

Remarques Article/ Artikel 4 : voir/ zie avis rectificatif