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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et fixant la cotisation annuelle à verser pour 1976 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1976
Page:	6490

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/05/1976 au 01/04/1983

Remarques Art. 4: disposition autonome applicable uniquement en 1976 (TT)