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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2000
Edition:2
Page:38841
Avis du Conseil d'Etat 30264
Entrée en vigueur / Effet 06/02/1999

Période de vigueur du 06/02/1999 au ...