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Intitulé

Loi du 31 juillet 1981 modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'Investissement agricole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1981
Page:10715
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication