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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1994
Page:31035
Avis du Conseil d'Etat 23229
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au 01/01/2007