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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1998
Edition:	2
Page:	5739

Avis du Conseil d'Etat

27292

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/03/1998 au 06/11/2009

Remarques Avis CE: l'avis 27292 constate que le projet d'AGW ne revêt pas un caractère réglementaire au sens de l’article 3 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat.