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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2000 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2000
Edition:1
Page:29693
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 18/04/2001 (Traduction allemande)
  • 08/03/2001 (Avis rectificatif)
    Rapport au Roi, préambule, chapitre Ier et art. 1, 2, 3.
Avis du Conseil d'Etat 30406
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...