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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 avril 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Algérie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1981
Page:5765
Avis du Conseil d'Etat --