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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2000
Page:	24173

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

29909

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 38

(TT 01/03/1997 - 31/01/2001)
Modifications apportées par AGW 29/04/1999: voir entrées en vigueur

Période de vigueur

du 01/03/1997 au 31/01/2001