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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2000 relatif aux services de télécommunications mobiles spécialisés, exploités par A.S.T.R.I.D. SA (ASTRID)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2000
Page:	23906

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

29941

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/07/2000 au 13/07/2022

Remarques Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.