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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2013 fixant le modèle de plan de mise en oeuvre de la Certification par Unités d'acquis d'apprentissage (CPU)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2013
Edition:3
Page:92232
Avis du Conseil d'Etat 54127
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39639