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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1990 répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1994
Page:	4153

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/04/1992

Période de vigueur

du 15/04/1992 au 30/12/1994

Remarques

Institution dissoute le 30 décembre 1994 en raison de L 06/08/1993, art. 82