Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993 fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale