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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1978 modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 2 août 1976, du 31 mars 1977 et du 8 mars 1978

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1979
Page:	7449

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1979

Remarques