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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1994 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et taux des droits d'accise sur les huiles minérales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1994
Page:32704
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995