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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2000
Edition:2
Page:20025
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir art. 2

Période de vigueur du ... au 01/05/2001