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Intitulé

Ordonnance du 10 décembre 1999 contenant l'ajustement du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1999
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1999