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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1945 - Justice militaire- Institution de Chambre


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1945
Page:3221
Avis du Conseil d'Etat --