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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 1981 fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1982
Page:2775
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982

Période de vigueur du 01/01/1982 au 01/01/1994