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Intitulé

Modifications du 12 juin 1996 aux statuts de Belgacom


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1996
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1997
Page:16541
Avis du Conseil d'Etat
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Annexé à
Nature Date    
AR 20/01/1997