help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1982 fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1982
Page:5806
Avis du Conseil d'Etat U - D