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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1982
Page:5624
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 30/09/1989