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Intitulé

Circulaire du 2 février 1999 aux gestionnaires, directeurs et directrices de maisons de repos et au détenteurs d'un accord de principe relatif à une maison de repos


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1999
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée