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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 februari 2000 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake werkgelegenheid aan personeelsleden van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2000
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2000
Page:6606
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/02/2000

Période de vigueur du 09/02/2000 au ...