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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 2000 relatif aux annexes informatisées, comme visé à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2000
Page:6559
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/03/2000 au ...