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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2004
Edition:1
Page:38602
Avis du Conseil d'Etat 36770
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...