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Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Italie, signé à Turin le 9 avril 1863

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Plus en vigueur !
Informations de base
Date: 09/04/1863
Moniteur belge: 26/05/1864
Entrée en vigueur 03/06/1864

Actes modifiants
Nature Date    
Traité 11/12/1882  
Déclaration 31/05/1882  
Déclaration 29/11/1881  
Déclaration 11/12/1880  
Déclaration 18/11/1879  
Déclaration 08/12/1878  
Déclaration 26/06/1878  
Déclaration 29/05/1878  
Déclaration 29/03/1878  
Déclaration 10/12/1877  
Déclaration 26/04/1877  
Article additionnel 28/05/1872  
Actes modifiés
Nature Date    
Article additionnel 19/02/1858  
Traité 10/12/1857